L’APN s’apprête à adopter trois projets de Loi : le premier amendant et complétant la Loi 90-30 relative au domaine national; le deuxième amendant et complétant la Loi 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé; le troisième fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement.
Les parlementaires du RCD ont décidé de voter contre l’adoption des projets en question parce que, dans l’ensemble, il s’agit de trois propositions de Loi qui ont trait à des aspects fondamentaux de la vie nationale et pour lesquels il est proposé des amendements purement techniques et restrictifs. Les questions de fond que ces projets devraient amener sont évacuées au profit de mesures superficielles.
Ces projets illustrent, on ne peut mieux, l’absence d’une stratégie politique globale et cohérente et le refus par l’actuel Exécutif d’un débat de fond sur des questions d’intérêt national.
Le projet relatif à la Loi domaniale dévoile la remise en cause de la gestion des biens domaniaux par les pouvoirs publics et, tel que stipulé par l’article 4 du projet en question, du principe constitutionnel de l’incessibilité, l’inaliénabilité et l’inviolabilité d’une partie du territoire national.
Plus grave encore, ce projet de Loi renvoie dans plusieurs de ses dispositions à des textes réglementaires dont la teneur et la finalité restent inavouées. L’article 9 renforce les compétences de l’Exécutif, notamment celles du Wali, dans la gestion des biens de l’Etat au détriment des instances élues.
Le deuxième projet se limite, quant à lui, à l’amendement du chapitre relatif aux médicaments et aux dispositifs médicaux et ignore le débat de fond, en particulier le droit des citoyens à accéder aux soins élémentaires garantis par la Constitution et le chapitre III de la Loi de 1985. Le désengagement de l’Etat du service public de la santé est de plus en plus flagrant. Une Réalité que tente de voiler le projet proposé par le gouvernement qui, par ailleurs, traite exclusivement de l’aspect technique de la gestion du médicament.
Le troisième projet atteste de l’imprévoyance et de l’impuissance de l’Etat à concevoir et à gérer une politique urbanistique capable de prévenir des dérives qui dénaturent notre environnement.
Nul doute que ce projet est un coup de force qui propose une vente concomitante dans le règlement des problèmes de simples citoyens avec ceux des privilégiés du système. Cette confusion des situations omet volontairement l’évaluation des dégâts et la défaillance des structures chargées de la gestion de ce domaine. Elle risque en conséquence d’hypothéquer définitivement les règles de l’urbanisme.
De toute évidence, ce projet invite le parlement à légitimer des situations de non droit et à valider des voies de fait résultant du laxisme et de l’irresponsabilité des pouvoirs publics qui ont caractérisé les gestions antérieures.
Alger, le 27/05/2008
